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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Développement Logiciel sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment sans préavis.

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03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Tout retard dans le paiement peut entraîner des pénalités.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements.

Reference HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05

Propriété intellectuelle

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06

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